Obligation alimentaire en 2015 : revalorisation et montant applicable
En bref
Pour 2015, Obligation alimentaire relevait d'un barème antérieur, non reproduit ici. La valeur en vigueur aujourd'hui est un montant variable, sans valeur forfaitaire. Elle correspond à « montant fixé selon les ressources, ou par le juge », depuis le 4 août 2026.
Source : Conseil départemental — service-public.fr, fiche F2009, valeur en vigueur depuis le . Montants indicatifs, seul l'organisme instructeur fait foi.
Montant fixé selon les ressources, ou par le juge — valeur actuelle, postérieure à 2015
Montant variable
Ce dispositif n'a pas de montant forfaitaire unique : il dépend de la situation examinée par l'organisme.
Source : Conseil départemental — service-public.fr, fiche F2009. Dernière revalorisation le . Appréciation au cas par cas.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Ce montant était-il celui en vigueur en 2015 ?
Non. Le montant affiché est la valeur en vigueur depuis le 4 août 2026. Pour 2015, une valeur antérieure s'appliquait : nous ne la reproduisons pas ici tant qu'elle n'a pas été vérifiée sur le texte publié au Journal officiel. Les versions historiques sont consultables sur Légifrance et sur la fiche F2009.
Le principe est constant sur ce site : aucun montant historique n'est reconstitué par calcul. Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Source : Conseil départemental — service-public.fr, fiche F2009. Dernière revalorisation le . Appréciation au cas par cas.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Quand la revalorisation prend-elle effet ?
| Année consultée | 2015 |
|---|---|
| Périodicité | Appréciation au cas par cas |
| Date d'effet en 2015 | 4 août 2015 |
| Dernière revalorisation connue | |
| Valeur publiée sur cette page | Variable |
| Organisme | Conseil départemental |
| Fiche officielle | service-public.fr — F2009 |
Source : Conseil départemental — service-public.fr, fiche F2009. Dernière revalorisation le . Appréciation au cas par cas.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Quelles autres années consulter ?
Questions fréquentes
- Quand Obligation alimentaire a-t-il été revalorisé en 2015 ?
- La revalorisation de ce dispositif est appréciation au cas par cas. La date d'effet pour l'exercice 2015 est donc le 4 août 2015, sous réserve d'une mesure exceptionnelle publiée en cours d'année.
- Où trouver le montant exact applicable en 2015 ?
- Sur la fiche F2009 de service-public.fr et dans les textes publiés au Journal officiel, consultables sur Légifrance. Nous ne reconstituons jamais un montant historique par calcul.
- Une revalorisation peut-elle être rétroactive ?
- Oui. Certaines revalorisations sont publiées après leur date d'effet : l'organisme procède alors à un rappel sur les mensualités déjà versées.
Source : Conseil départemental — service-public.fr, fiche F2009. Réponses indicatives, seul l'organisme instructeur fait foi.