Obligation alimentaire en 2024 : revalorisation et montant applicable
En bref
montant variable est la valeur actuelle de Obligation alimentaire (depuis le 4 août 2026) — pas celle de 2024, qui relevait d'un texte antérieur. Aucune série historique n'est reconstituée par calcul sur ce site.
Source : Conseil départemental — service-public.fr, fiche F2009, valeur en vigueur depuis le . Montants indicatifs, seul l'organisme instructeur fait foi.
Montant fixé selon les ressources, ou par le juge — valeur actuelle, postérieure à 2024
Montant variable
Ce dispositif n'a pas de montant forfaitaire unique : il dépend de la situation examinée par l'organisme.
Source : Conseil départemental — service-public.fr, fiche F2009. Dernière revalorisation le . Appréciation au cas par cas.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Ce montant était-il celui en vigueur en 2024 ?
Non. Le montant affiché est la valeur en vigueur depuis le 4 août 2026. Pour 2024, une valeur antérieure s'appliquait : nous ne la reproduisons pas ici tant qu'elle n'a pas été vérifiée sur le texte publié au Journal officiel. Les versions historiques sont consultables sur Légifrance et sur la fiche F2009.
Le principe est constant sur ce site : aucun montant historique n'est reconstitué par calcul. Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Source : Conseil départemental — service-public.fr, fiche F2009. Dernière revalorisation le . Appréciation au cas par cas.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Quand la revalorisation prend-elle effet ?
| Année consultée | 2024 |
|---|---|
| Périodicité | Appréciation au cas par cas |
| Date d'effet en 2024 | 4 août 2024 |
| Dernière revalorisation connue | |
| Valeur publiée sur cette page | Variable |
| Organisme | Conseil départemental |
| Fiche officielle | service-public.fr — F2009 |
Source : Conseil départemental — service-public.fr, fiche F2009. Dernière revalorisation le . Appréciation au cas par cas.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Quelles autres années consulter ?
Questions fréquentes
- La revalorisation 2024 de Obligation alimentaire intervient-elle en cours d'année ?
- La revalorisation de ce dispositif est appréciation au cas par cas. La date d'effet pour l'exercice 2024 est donc le 4 août 2024, sous réserve d'une mesure exceptionnelle publiée en cours d'année.
- Quelle source fait foi pour Obligation alimentaire en 2024 ?
- Sur la fiche F2009 de service-public.fr et dans les textes publiés au Journal officiel, consultables sur Légifrance. Nous ne reconstituons jamais un montant historique par calcul.
- Un rappel est-il versé quand le texte paraît en retard ?
- Oui. Certaines revalorisations sont publiées après leur date d'effet : l'organisme procède alors à un rappel sur les mensualités déjà versées.
Source : Conseil départemental — service-public.fr, fiche F2009. Réponses indicatives, seul l'organisme instructeur fait foi.