CSS en Seine-Maritime (76) : montant et organisme
En bref
Le montant de CSS ne dépend pas du département : montant variable dans le 76 comme ailleurs (gratuite ou participation journalière selon l’âge et les ressources, depuis le 1er avril 2026). Pour déposer un dossier en Seine-Maritime, l'interlocuteur est CPAM de Seine-Maritime.
Source : CPAM — service-public.fr, fiche F10027, valeur en vigueur depuis le . Montants indicatifs, seul l'organisme instructeur fait foi.
Gratuite ou participation journalière selon l’âge et les ressources — Seine-Maritime
Montant variable
Ce dispositif n'a pas de montant forfaitaire unique : il dépend de la situation examinée par l'organisme.
Source : CPAM — service-public.fr, fiche F10027. Dernière revalorisation le . Plafonds revalorisés annuellement au 1er avril.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Le montant est-il différent en Seine-Maritime ?
Non. Complémentaire santé solidaire est un dispositif national : le barème est identique dans les 101 départements. Le département ne modifie ni le montant, ni les conditions d'accès. Il détermine en revanche l'organisme qui instruit le dossier et verse la prestation, ici CPAM de Seine-Maritime.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits. La caisse compétente est déterminée par le lieu de résidence, non par le lieu de travail.
Source : CPAM — service-public.fr, fiche F10027. Dernière revalorisation le . Plafonds revalorisés annuellement au 1er avril.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
À quel organisme s'adresser dans le 76 ?
| Département | Seine-Maritime (76) |
|---|---|
| Organisme instructeur | CPAM de Seine-Maritime |
| Portée du barème | National, identique dans tous les départements |
| Gratuite ou participation journalière selon l’âge et les ressources | Variable |
| Dernière revalorisation | |
| Fiche officielle | service-public.fr — F10027 |
Source : CPAM — service-public.fr, fiche F10027. Dernière revalorisation le . Plafonds revalorisés annuellement au 1er avril.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Quelles autres aides consulter en Seine-Maritime ?
Questions fréquentes
- Perçoit-on plus de CSS en Seine-Maritime qu'ailleurs ?
- Non. Le barème est fixé au niveau national : il est strictement identique en Seine-Maritime et dans les autres départements. Seul l'organisme instructeur change.
- Quel organisme instruit CSS en Seine-Maritime ?
- CPAM de Seine-Maritime instruit le dossier et procède au versement, sur la base des règles nationales.
- Quelle caisse est compétente en cas de déménagement ?
- La caisse compétente est celle du département de résidence. Un déménagement doit être signalé pour que le dossier soit transféré, sans interruption des droits.
Source : CPAM — service-public.fr, fiche F10027. Réponses indicatives, seul l'organisme instructeur fait foi.