Capital décès en Seine-Maritime (76) : montant et organisme
En bref
Capital décès s'applique en Seine-Maritime (76) selon le barème national. Montant forfaitaire : 4 009 €. Cette valeur est en vigueur depuis le 1er avril 2026. Le dossier est instruit localement par CPAM. Le département ne modifie ni le montant, ni les conditions d'accès.
Source : CPAM — service-public.fr, fiche F3005, valeur en vigueur depuis le . Montants indicatifs, seul l'organisme instructeur fait foi.
Montant forfaitaire — Seine-Maritime
4 009 € €
Source : CPAM — service-public.fr, fiche F3005. Dernière revalorisation le . Annuelle, au 1er avril.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Le montant est-il différent en Seine-Maritime ?
Non. Capital décès de la Sécurité sociale est un dispositif national : le barème est identique dans les 101 départements. Le département ne modifie ni le montant, ni les conditions d'accès. Il détermine en revanche l'organisme qui instruit le dossier et verse la prestation, ici CPAM de Seine-Maritime.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits. La caisse compétente est déterminée par le lieu de résidence, non par le lieu de travail.
Source : CPAM — service-public.fr, fiche F3005. Dernière revalorisation le . Annuelle, au 1er avril.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
À quel organisme s'adresser dans le 76 ?
| Département | Seine-Maritime (76) |
|---|---|
| Organisme instructeur | CPAM de Seine-Maritime |
| Portée du barème | National, identique dans tous les départements |
| Montant forfaitaire | 4 009 € |
| Dernière revalorisation | |
| Fiche officielle | service-public.fr — F3005 |
Source : CPAM — service-public.fr, fiche F3005. Dernière revalorisation le . Annuelle, au 1er avril.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
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Questions fréquentes
- Le montant de Capital décès est-il plus élevé en Seine-Maritime ?
- Non. Le barème est fixé au niveau national : il est strictement identique en Seine-Maritime et dans les autres départements. Seul l'organisme instructeur change.
- Qui verse Capital décès en Seine-Maritime ?
- CPAM de Seine-Maritime instruit le dossier et procède au versement, sur la base des règles nationales.
- Faut-il résider en Seine-Maritime pour déposer une demande ?
- La caisse compétente est celle du département de résidence. Un déménagement doit être signalé pour que le dossier soit transféré, sans interruption des droits.
Source : CPAM — service-public.fr, fiche F3005. Réponses indicatives, seul l'organisme instructeur fait foi.