Aide juridictionnelle en 2016 : revalorisation et montant applicable
En bref
La valeur 2016 de Aide juridictionnelle n'est pas reproduite : nous ne publions que le montant vérifié en vigueur, montant variable depuis le 1er janvier 2026. Pour l'historique, la fiche officielle et Légifrance font foi.
Source : Ministère de la Justice — service-public.fr, fiche F18074, valeur en vigueur depuis le . Montants indicatifs, seul l'organisme instructeur fait foi.
Prise en charge de 100 %, 55 % ou 25 % selon les ressources — valeur actuelle, postérieure à 2016
Montant variable
Ce dispositif n'a pas de montant forfaitaire unique : il dépend de la situation examinée par l'organisme.
Source : Ministère de la Justice — service-public.fr, fiche F18074. Dernière revalorisation le . Annuelle, plafonds revalorisés en loi de finances.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Ce montant était-il celui en vigueur en 2016 ?
Non. Le montant affiché est la valeur en vigueur depuis le 1er janvier 2026. Pour 2016, une valeur antérieure s'appliquait : nous ne la reproduisons pas ici tant qu'elle n'a pas été vérifiée sur le texte publié au Journal officiel. Les versions historiques sont consultables sur Légifrance et sur la fiche F18074.
Le principe est constant sur ce site : aucun montant historique n'est reconstitué par calcul. Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Source : Ministère de la Justice — service-public.fr, fiche F18074. Dernière revalorisation le . Annuelle, plafonds revalorisés en loi de finances.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Quand la revalorisation prend-elle effet ?
| Année consultée | 2016 |
|---|---|
| Périodicité | Annuelle, plafonds revalorisés en loi de finances |
| Date d'effet en 2016 | 1er janvier 2016 |
| Dernière revalorisation connue | |
| Valeur publiée sur cette page | Variable |
| Organisme | Ministère de la Justice |
| Fiche officielle | service-public.fr — F18074 |
Source : Ministère de la Justice — service-public.fr, fiche F18074. Dernière revalorisation le . Annuelle, plafonds revalorisés en loi de finances.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Quelles autres années consulter ?
Questions fréquentes
- Quelle est la date d'effet 2016 pour Aide juridictionnelle ?
- La revalorisation de ce dispositif est annuelle, plafonds revalorisés en loi de finances. La date d'effet pour l'exercice 2016 est donc le 1er janvier 2016, sous réserve d'une mesure exceptionnelle publiée en cours d'année.
- Où consulter le texte fixant Aide juridictionnelle pour 2016 ?
- Sur la fiche F18074 de service-public.fr et dans les textes publiés au Journal officiel, consultables sur Légifrance. Nous ne reconstituons jamais un montant historique par calcul.
- Une revalorisation peut-elle être rétroactive ?
- Oui. Certaines revalorisations sont publiées après leur date d'effet : l'organisme procède alors à un rappel sur les mensualités déjà versées.
Source : Ministère de la Justice — service-public.fr, fiche F18074. Réponses indicatives, seul l'organisme instructeur fait foi.