Aide juridictionnelle en 2022 : revalorisation et montant applicable
En bref
montant variable est la valeur actuelle de Aide juridictionnelle (depuis le 1er janvier 2026) — pas celle de 2022, qui relevait d'un texte antérieur. Aucune série historique n'est reconstituée par calcul sur ce site.
Source : Ministère de la Justice — service-public.fr, fiche F18074, valeur en vigueur depuis le . Montants indicatifs, seul l'organisme instructeur fait foi.
Prise en charge de 100 %, 55 % ou 25 % selon les ressources — valeur actuelle, postérieure à 2022
Montant variable
Ce dispositif n'a pas de montant forfaitaire unique : il dépend de la situation examinée par l'organisme.
Source : Ministère de la Justice — service-public.fr, fiche F18074. Dernière revalorisation le . Annuelle, plafonds revalorisés en loi de finances.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Ce montant était-il celui en vigueur en 2022 ?
Non. Le montant affiché est la valeur en vigueur depuis le 1er janvier 2026. Pour 2022, une valeur antérieure s'appliquait : nous ne la reproduisons pas ici tant qu'elle n'a pas été vérifiée sur le texte publié au Journal officiel. Les versions historiques sont consultables sur Légifrance et sur la fiche F18074.
Le principe est constant sur ce site : aucun montant historique n'est reconstitué par calcul. Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Source : Ministère de la Justice — service-public.fr, fiche F18074. Dernière revalorisation le . Annuelle, plafonds revalorisés en loi de finances.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Quand la revalorisation prend-elle effet ?
| Année consultée | 2022 |
|---|---|
| Périodicité | Annuelle, plafonds revalorisés en loi de finances |
| Date d'effet en 2022 | 1er janvier 2022 |
| Dernière revalorisation connue | |
| Valeur publiée sur cette page | Variable |
| Organisme | Ministère de la Justice |
| Fiche officielle | service-public.fr — F18074 |
Source : Ministère de la Justice — service-public.fr, fiche F18074. Dernière revalorisation le . Annuelle, plafonds revalorisés en loi de finances.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Quelles autres années consulter ?
Questions fréquentes
- La revalorisation 2022 de Aide juridictionnelle intervient-elle en cours d'année ?
- La revalorisation de ce dispositif est annuelle, plafonds revalorisés en loi de finances. La date d'effet pour l'exercice 2022 est donc le 1er janvier 2022, sous réserve d'une mesure exceptionnelle publiée en cours d'année.
- Quelle source fait foi pour Aide juridictionnelle en 2022 ?
- Sur la fiche F18074 de service-public.fr et dans les textes publiés au Journal officiel, consultables sur Légifrance. Nous ne reconstituons jamais un montant historique par calcul.
- Un rappel est-il versé quand le texte paraît en retard ?
- Oui. Certaines revalorisations sont publiées après leur date d'effet : l'organisme procède alors à un rappel sur les mensualités déjà versées.
Source : Ministère de la Justice — service-public.fr, fiche F18074. Réponses indicatives, seul l'organisme instructeur fait foi.