ACRE en Territoire de Belfort (90) : montant et organisme
En bref
Le montant de ACRE ne dépend pas du département : montant variable dans le 90 comme ailleurs (exonération de cotisations, dégressive selon le revenu, depuis le 1er janvier 2026). Pour déposer un dossier en Territoire de Belfort, l'interlocuteur est Urssaf — antenne compétente pour Territoire de Belfort.
Source : Urssaf — service-public.fr, fiche F11677, valeur en vigueur depuis le . Montants indicatifs, seul l'organisme instructeur fait foi.
Exonération de cotisations, dégressive selon le revenu — Territoire de Belfort
Montant variable
Ce dispositif n'a pas de montant forfaitaire unique : il dépend de la situation examinée par l'organisme.
Source : Urssaf — service-public.fr, fiche F11677. Dernière revalorisation le . Seuils indexés sur le plafond de la Sécurité sociale.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Le montant est-il différent en Territoire de Belfort ?
Non. ACRE — Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise est un dispositif national : le barème est identique dans les 101 départements. Le département ne modifie ni le montant, ni les conditions d'accès. Il détermine en revanche l'organisme qui instruit le dossier et verse la prestation, ici Urssaf — antenne compétente pour Territoire de Belfort.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits. La caisse compétente est déterminée par le lieu de résidence, non par le lieu de travail.
Source : Urssaf — service-public.fr, fiche F11677. Dernière revalorisation le . Seuils indexés sur le plafond de la Sécurité sociale.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
À quel organisme s'adresser dans le 90 ?
| Département | Territoire de Belfort (90) |
|---|---|
| Organisme instructeur | Urssaf — antenne compétente pour Territoire de Belfort |
| Portée du barème | National, identique dans tous les départements |
| Exonération de cotisations, dégressive selon le revenu | Variable |
| Dernière revalorisation | |
| Fiche officielle | service-public.fr — F11677 |
Source : Urssaf — service-public.fr, fiche F11677. Dernière revalorisation le . Seuils indexés sur le plafond de la Sécurité sociale.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Quelles autres aides consulter en Territoire de Belfort ?
Questions fréquentes
- Perçoit-on plus de ACRE en Territoire de Belfort qu'ailleurs ?
- Non. Le barème est fixé au niveau national : il est strictement identique en Territoire de Belfort et dans les autres départements. Seul l'organisme instructeur change.
- Quel organisme instruit ACRE en Territoire de Belfort ?
- Urssaf — antenne compétente pour Territoire de Belfort instruit le dossier et procède au versement, sur la base des règles nationales.
- Quelle caisse est compétente en cas de déménagement ?
- La caisse compétente est celle du département de résidence. Un déménagement doit être signalé pour que le dossier soit transféré, sans interruption des droits.
Source : Urssaf — service-public.fr, fiche F11677. Réponses indicatives, seul l'organisme instructeur fait foi.