ARCE en Territoire de Belfort (90) : montant et organisme
En bref
Capital égal à 60 % du reliquat des droits ARE : montant variable, en Territoire de Belfort comme partout en France — le barème de ARCE est national. Ce qui change dans le 90, c'est l'interlocuteur : Agence France Travail du Territoire de Belfort instruit le dossier. Valeur en vigueur depuis le 4 août 2026, vérifiable sur la fiche officielle.
Source : France Travail — service-public.fr, fiche F15252, valeur en vigueur depuis le . Montants indicatifs, seul l'organisme instructeur fait foi.
Capital égal à 60 % du reliquat des droits ARE — Territoire de Belfort
Montant variable
Ce dispositif n'a pas de montant forfaitaire unique : il dépend de la situation examinée par l'organisme.
Source : France Travail — service-public.fr, fiche F15252. Dernière revalorisation le . Taux fixé par la réglementation d’assurance chômage.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Le montant est-il différent en Territoire de Belfort ?
Non. ARCE — Aide à la reprise ou à la création d'entreprise est un dispositif national : le barème est identique dans les 101 départements. Le département ne modifie ni le montant, ni les conditions d'accès. Il détermine en revanche l'organisme qui instruit le dossier et verse la prestation, ici Agence France Travail du Territoire de Belfort.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits. La caisse compétente est déterminée par le lieu de résidence, non par le lieu de travail.
Source : France Travail — service-public.fr, fiche F15252. Dernière revalorisation le . Taux fixé par la réglementation d’assurance chômage.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
À quel organisme s'adresser dans le 90 ?
| Département | Territoire de Belfort (90) |
|---|---|
| Organisme instructeur | Agence France Travail du Territoire de Belfort |
| Portée du barème | National, identique dans tous les départements |
| Capital égal à 60 % du reliquat des droits ARE | Variable |
| Dernière revalorisation | |
| Fiche officielle | service-public.fr — F15252 |
Source : France Travail — service-public.fr, fiche F15252. Dernière revalorisation le . Taux fixé par la réglementation d’assurance chômage.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Quelles autres aides consulter en Territoire de Belfort ?
Questions fréquentes
- ARCE varie-t-il selon le département (90) ?
- Non. Le barème est fixé au niveau national : il est strictement identique en Territoire de Belfort et dans les autres départements. Seul l'organisme instructeur change.
- Qui verse ARCE en Territoire de Belfort ?
- Agence France Travail du Territoire de Belfort instruit le dossier et procède au versement, sur la base des règles nationales.
- Peut-on déposer sa demande depuis un autre département ?
- La caisse compétente est celle du département de résidence. Un déménagement doit être signalé pour que le dossier soit transféré, sans interruption des droits.
Source : France Travail — service-public.fr, fiche F15252. Réponses indicatives, seul l'organisme instructeur fait foi.