LDDS en Territoire de Belfort (90) : montant et organisme
En bref
Le montant de LDDS ne dépend pas du département : 12 000 € dans le 90 comme ailleurs (plafond des versements, depuis le 1er août 2026). Pour déposer un dossier en Territoire de Belfort, l'interlocuteur est Ministère de l'Économie — antenne compétente pour Territoire de Belfort.
Source : Ministère de l'Économie — service-public.fr, fiche F2368, valeur en vigueur depuis le . Montants indicatifs, seul l'organisme instructeur fait foi.
Plafond des versements — Territoire de Belfort
12 000 € €
Source : Ministère de l'Économie — service-public.fr, fiche F2368. Dernière revalorisation le . Taux aligné sur celui du livret A.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Le montant est-il différent en Territoire de Belfort ?
Non. LDDS — Livret de développement durable et solidaire est un dispositif national : le barème est identique dans les 101 départements. Le département ne modifie ni le montant, ni les conditions d'accès. Il détermine en revanche l'organisme qui instruit le dossier et verse la prestation, ici Ministère de l'Économie — antenne compétente pour Territoire de Belfort.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits. La caisse compétente est déterminée par le lieu de résidence, non par le lieu de travail.
Source : Ministère de l'Économie — service-public.fr, fiche F2368. Dernière revalorisation le . Taux aligné sur celui du livret A.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
À quel organisme s'adresser dans le 90 ?
| Département | Territoire de Belfort (90) |
|---|---|
| Organisme instructeur | Ministère de l'Économie — antenne compétente pour Territoire de Belfort |
| Portée du barème | National, identique dans tous les départements |
| Plafond des versements | 12 000 € |
| Dernière revalorisation | |
| Fiche officielle | service-public.fr — F2368 |
Source : Ministère de l'Économie — service-public.fr, fiche F2368. Dernière revalorisation le . Taux aligné sur celui du livret A.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Quelles autres aides consulter en Territoire de Belfort ?
Questions fréquentes
- Perçoit-on plus de LDDS en Territoire de Belfort qu'ailleurs ?
- Non. Le barème est fixé au niveau national : il est strictement identique en Territoire de Belfort et dans les autres départements. Seul l'organisme instructeur change.
- Quel organisme instruit LDDS en Territoire de Belfort ?
- Ministère de l'Économie — antenne compétente pour Territoire de Belfort instruit le dossier et procède au versement, sur la base des règles nationales.
- Quelle caisse est compétente en cas de déménagement ?
- La caisse compétente est celle du département de résidence. Un déménagement doit être signalé pour que le dossier soit transféré, sans interruption des droits.
Source : Ministère de l'Économie — service-public.fr, fiche F2368. Réponses indicatives, seul l'organisme instructeur fait foi.