Prêt accession sociale pour couple : montant et règles applicables
En bref
Pour couple (2 adultes, sans enfant), Prêt accession sociale suit le barème national. Montant de référence publié : un montant établi au cas par cas. Il correspond à « prêt au montant et à la durée fixés par la banque conventionnée ».
Source : Banques conventionnées — service-public.fr, fiche F22158, valeur en vigueur depuis le . Montants indicatifs, seul l'organisme instructeur fait foi.
Prêt au montant et à la durée fixés par la banque conventionnée — référence publiée
Montant variable
Ce dispositif n'a pas de montant forfaitaire unique : il dépend de la situation examinée par l'organisme.
Source : Banques conventionnées — service-public.fr, fiche F22158. Dernière revalorisation le . Plafonds de ressources et taux révisés par arrêté.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Comment la composition du foyer est-elle prise en compte ?
| Adultes au foyer | 2 |
|---|---|
| Enfants à charge | 0 |
| Majoration parent isolé | Sans objet |
| Effet sur Prêt accession sociale | Le montant est établi au cas par cas ; la composition du foyer est un critère parmi d’autres. |
| Montant de référence publié | Variable |
| Fiche officielle | service-public.fr — F22158 |
Source : Banques conventionnées — service-public.fr, fiche F22158. Dernière revalorisation le . Plafonds de ressources et taux révisés par arrêté.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Comment lire ce montant pour couple ?
Le chiffre affiché est le montant de référence publié pour ce dispositif (prêt au montant et à la durée fixés par la banque conventionnée). Nous ne recalculons pas de montant propre à couple : les coefficients de majoration, plafonds de ressources et règles de cumul relèvent de textes réglementaires et sont appliqués par Banques conventionnées au vu du dossier complet.
Pour obtenir un chiffre opposable correspondant à votre foyer, utilisez le simulateur officiel accessible depuis la fiche F22158 sur service-public.fr, ou adressez-vous directement à Banques conventionnées.
Quelles autres situations comparer ?
- Prêt accession sociale — Personne seule
- Prêt accession sociale — Parent isolé avec 1 enfant
- Prêt accession sociale — Parent isolé avec 2 enfants
- Prêt accession sociale — Couple avec 1 enfant
- Prêt accession sociale — Couple avec 2 enfants
- Prêt accession sociale — Couple avec 3 enfants
- Prêt accession sociale — Étudiant
Questions fréquentes
- Le montant de Prêt accession sociale change-t-il pour couple ?
- Le montant publié correspond à « prêt au montant et à la durée fixés par la banque conventionnée ». Les règles de majoration et les plafonds propres à cette composition de foyer sont appliqués par Banques conventionnées : consultez la fiche F22158 pour le détail réglementaire.
- Quels justificatifs sont demandés pour couple ?
- Les pièces varient selon le dispositif, mais l'organisme demande systématiquement une preuve de résidence, l'état civil des personnes à charge et les ressources récentes du foyer.
- Un changement de situation doit-il être déclaré ?
- Oui. Toute évolution du foyer — mise en couple, séparation, naissance, départ d'un enfant — doit être signalée à l'organisme : elle modifie le calcul du droit et peut entraîner un indu si elle n'est pas déclarée.
Source : Banques conventionnées — service-public.fr, fiche F22158. Réponses indicatives, seul l'organisme instructeur fait foi.