Prêt accession sociale pour couple avec 1 enfant : montant et règles applicables
En bref
Pour couple avec 1 enfant (2 adultes, 1 enfant à charge), Prêt accession sociale part de la même référence nationale : montant variable, en vigueur depuis le 4 août 2026. Banques conventionnées applique ensuite les plafonds et majorations du foyer au vu du dossier complet.
Source : Banques conventionnées — service-public.fr, fiche F22158, valeur en vigueur depuis le . Montants indicatifs, seul l'organisme instructeur fait foi.
Prêt au montant et à la durée fixés par la banque conventionnée — référence publiée
Montant variable
Ce dispositif n'a pas de montant forfaitaire unique : il dépend de la situation examinée par l'organisme.
Source : Banques conventionnées — service-public.fr, fiche F22158. Dernière revalorisation le . Plafonds de ressources et taux révisés par arrêté.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Comment la composition du foyer est-elle prise en compte ?
| Adultes au foyer | 2 |
|---|---|
| Enfants à charge | 1 |
| Majoration parent isolé | Sans objet |
| Effet sur Prêt accession sociale | Le montant est établi au cas par cas ; la composition du foyer est un critère parmi d’autres. |
| Montant de référence publié | Variable |
| Fiche officielle | service-public.fr — F22158 |
Source : Banques conventionnées — service-public.fr, fiche F22158. Dernière revalorisation le . Plafonds de ressources et taux révisés par arrêté.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Comment lire ce montant pour couple avec 1 enfant ?
Le chiffre affiché est le montant de référence publié pour ce dispositif (prêt au montant et à la durée fixés par la banque conventionnée). Nous ne recalculons pas de montant propre à couple avec 1 enfant : les coefficients de majoration, plafonds de ressources et règles de cumul relèvent de textes réglementaires et sont appliqués par Banques conventionnées au vu du dossier complet.
Pour obtenir un chiffre opposable correspondant à votre foyer, utilisez le simulateur officiel accessible depuis la fiche F22158 sur service-public.fr, ou adressez-vous directement à Banques conventionnées.
Quelles autres situations comparer ?
Questions fréquentes
- Prêt accession sociale est-il majoré pour couple avec 1 enfant ?
- Le montant publié correspond à « prêt au montant et à la durée fixés par la banque conventionnée ». Les règles de majoration et les plafonds propres à cette composition de foyer sont appliqués par Banques conventionnées : consultez la fiche F22158 pour le détail réglementaire.
- Quels justificatifs sont demandés pour couple avec 1 enfant ?
- Les pièces varient selon le dispositif, mais l'organisme demande systématiquement une preuve de résidence, l'état civil des personnes à charge et les ressources récentes du foyer.
- Une évolution du foyer modifie-t-elle le droit en cours ?
- Oui. Toute évolution du foyer — mise en couple, séparation, naissance, départ d'un enfant — doit être signalée à l'organisme : elle modifie le calcul du droit et peut entraîner un indu si elle n'est pas déclarée.
Source : Banques conventionnées — service-public.fr, fiche F22158. Réponses indicatives, seul l'organisme instructeur fait foi.