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Capital décès de la Sécurité sociale : montant 2026

Illustration : Capital décès de la Sécurité sociale (CPAM)
CPAM du Val-de-Marne à Créteil — Erwmat, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

En bref

Le chiffre à retenir pour Capital décès : 4 009 € (montant forfaitaire), applicable depuis le 1er avril 2026. Le capital décès est une somme forfaitaire versée par l'assurance maladie aux proches d'un salarié décédé qui exerçait une activité ou était indemnisé.

Source : CPAM — service-public.fr, fiche F3005, valeur en vigueur depuis le . Montants indicatifs, seul l'organisme instructeur fait foi.

Par Baptiste Moulin, Directeur de la publication et auteur des contenus d'actuargent.frMis à jour le Source : CPAM, fiche F3005 sur service-public.fr

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Montant forfaitaire

4 009 € €

Revalorisé le 1er avril 2026

Source : CPAM — service-public.fr, fiche F3005. Dernière revalorisation le . Annuelle, au 1er avril.

Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.

Qui peut en bénéficier ?

Qui ?

  • Tout public

Conditions

  • Le défunt était salarié, indemnisé par France Travail, ou titulaire d’une pension d’invalidité ou d’une rente AT-MP
  • Bénéficiaires prioritaires : personnes à la charge effective, totale et permanente du défunt

Organisme

  • CPAM
  • Instruit le dossier et décide — seule référence opposable

Versement

  • 4 009 € (montant forfaitaire)
  • Revalorisé le 1er avril 2026
Schéma généré des conditions publiées sur la fiche F3005 — l'organisme instructeur vérifie l'ensemble du dossier.
  • Le défunt était salarié, indemnisé par France Travail, ou titulaire d’une pension d’invalidité ou d’une rente AT-MP
  • Bénéficiaires prioritaires : personnes à la charge effective, totale et permanente du défunt
  • Demande prioritaire à déposer dans le mois suivant le décès
  • Demande possible dans les 2 ans pour les bénéficiaires non prioritaires

Source : CPAM — service-public.fr, fiche F3005. Dernière revalorisation le . Annuelle, au 1er avril.

Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.

Quelles sont les caractéristiques du dispositif ?

Fiche de synthèse — Capital décès de la Sécurité sociale.
CatégorieSanté
Organisme payeurCPAM
Montant forfaitaire4 009 €
Dernière revalorisation
Fréquence de révisionAnnuelle, au 1er avril
Fiche officielle service-public.fr — F3005

Source : CPAM — service-public.fr, fiche F3005. Dernière revalorisation le . Annuelle, au 1er avril.

Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.

Comment le montant varie-t-il selon la situation ?

La référence publiée vise « montant forfaitaire » — pour une autre composition de foyer, voyez la page correspondante.

Comment ce montant a-t-il évolué ?

Revalorisation annuelle, au 1er avril — les pages par année donnent la date d'effet et renvoient aux textes du Journal officiel, vérifiables sur la fiche F3005 et sur Légifrance.

Où déposer sa demande ?

Le dossier s'instruit à l'antenne locale de CPAM — choisissez votre département.

Questions fréquentes

Qui perçoit le capital décès en priorité ?
Les personnes qui étaient à la charge effective, totale et permanente du défunt au jour du décès. À défaut, il est versé au conjoint ou partenaire de PACS, puis aux descendants, puis aux ascendants.
Le capital décès est-il imposable ?
Non. Il n'est soumis ni à l'impôt sur le revenu, ni aux droits de succession, et ne peut pas être saisi par les créanciers du défunt.

Source : CPAM — service-public.fr, fiche F3005. Réponses indicatives, seul l'organisme instructeur fait foi.

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