Complémentaire santé solidaire
Montant variable
Gratuite ou participation journalière selon l’âge et les ressources
Revalorisé le 1er avril 2026
CPAM — source officielle F10027
Capital décès de la Sécurité sociale : montant 2026
En bref
Le capital décès est une somme forfaitaire versée par l'assurance maladie aux proches d'un salarié décédé qui exerçait une activité ou était indemnisé. D'un montant de 4 009 €, il revient en priorité aux personnes qui étaient à la charge effective du défunt, puis au conjoint, aux enfants et aux ascendants.
Source : CPAM — service-public.fr, fiche F3005, valeur en vigueur depuis le . Montants indicatifs, seul l'organisme instructeur fait foi.
Montant forfaitaire
4 009 € €
Revalorisé le 1er avril 2026
Source : CPAM — service-public.fr, fiche F3005. Dernière revalorisation le . Annuelle, au 1er avril.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Qui peut en bénéficier ?
| # | Condition |
|---|---|
| 1 | Le défunt était salarié, indemnisé par France Travail, ou titulaire d’une pension d’invalidité ou d’une rente AT-MP |
| 2 | Bénéficiaires prioritaires : personnes à la charge effective, totale et permanente du défunt |
| 3 | Demande prioritaire à déposer dans le mois suivant le décès |
| 4 | Demande possible dans les 2 ans pour les bénéficiaires non prioritaires |
Source : CPAM — service-public.fr, fiche F3005. Dernière revalorisation le . Annuelle, au 1er avril.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Quelles sont les caractéristiques du dispositif ?
| Catégorie | Santé |
|---|---|
| Organisme payeur | CPAM |
| Montant forfaitaire | 4 009 € |
| Dernière revalorisation | |
| Fréquence de révision | Annuelle, au 1er avril |
| Fiche officielle | service-public.fr — F3005 |
Source : CPAM — service-public.fr, fiche F3005. Dernière revalorisation le . Annuelle, au 1er avril.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Comment le montant varie-t-il selon la situation ?
Le montant de référence ci-dessus correspond à la situation indiquée. Les majorations et plafonds applicables aux autres compositions de foyer sont détaillés page par page.
Comment ce montant a-t-il évolué ?
Le calendrier de revalorisation de ce dispositif est annuelle, au 1er avril. Les pages par année rappellent la date d'effet applicable et renvoient aux textes publiés au Journal officiel. Périodicité et valeur en vigueur sont vérifiables sur la fiche F3005 de service-public.fr et sur Légifrance.
Où déposer sa demande ?
L'instruction du dossier relève de l'antenne locale de CPAM. Sélectionnez votre département pour connaître l'organisme compétent et les particularités éventuelles.
- 01 — Ain
- 02 — Aisne
- 03 — Allier
- 04 — Alpes-de-Haute-Provence
- 05 — Hautes-Alpes
- 06 — Alpes-Maritimes
- 07 — Ardèche
- 08 — Ardennes
- 09 — Ariège
- 10 — Aube
- 11 — Aude
- 12 — Aveyron
- 13 — Bouches-du-Rhône
- 14 — Calvados
- 15 — Cantal
- 16 — Charente
- 17 — Charente-Maritime
- 18 — Cher
- 19 — Corrèze
- 2a — Corse-du-Sud
- 2b — Haute-Corse
- 21 — Côte-d'Or
- 22 — Côtes-d'Armor
- 23 — Creuse
- 24 — Dordogne
- 25 — Doubs
- 26 — Drôme
- 27 — Eure
- 28 — Eure-et-Loir
- 29 — Finistère
- 30 — Gard
- 31 — Haute-Garonne
- 32 — Gers
- 33 — Gironde
- 34 — Hérault
- 35 — Ille-et-Vilaine
- 36 — Indre
- 37 — Indre-et-Loire
- 38 — Isère
- 39 — Jura
- 40 — Landes
- 41 — Loir-et-Cher
- 42 — Loire
- 43 — Haute-Loire
- 44 — Loire-Atlantique
- 45 — Loiret
- 46 — Lot
- 47 — Lot-et-Garonne
- 48 — Lozère
- 49 — Maine-et-Loire
- 50 — Manche
- 51 — Marne
- 52 — Haute-Marne
- 53 — Mayenne
- 54 — Meurthe-et-Moselle
- 55 — Meuse
- 56 — Morbihan
- 57 — Moselle
- 58 — Nièvre
- 59 — Nord
- 60 — Oise
- 61 — Orne
- 62 — Pas-de-Calais
- 63 — Puy-de-Dôme
- 64 — Pyrénées-Atlantiques
- 65 — Hautes-Pyrénées
- 66 — Pyrénées-Orientales
- 67 — Bas-Rhin
- 68 — Haut-Rhin
- 69 — Rhône
- 70 — Haute-Saône
- 71 — Saône-et-Loire
- 72 — Sarthe
- 73 — Savoie
- 74 — Haute-Savoie
- 75 — Paris
- 76 — Seine-Maritime
- 77 — Seine-et-Marne
- 78 — Yvelines
- 79 — Deux-Sèvres
- 80 — Somme
- 81 — Tarn
- 82 — Tarn-et-Garonne
- 83 — Var
- 84 — Vaucluse
- 85 — Vendée
- 86 — Vienne
- 87 — Haute-Vienne
- 88 — Vosges
- 89 — Yonne
- 90 — Territoire de Belfort
- 91 — Essonne
- 92 — Hauts-de-Seine
- 93 — Seine-Saint-Denis
- 94 — Val-de-Marne
- 95 — Val-d'Oise
- 971 — Guadeloupe
- 972 — Martinique
- 973 — Guyane
- 974 — La Réunion
- 976 — Mayotte
Questions fréquentes
- Qui perçoit le capital décès en priorité ?
- Les personnes qui étaient à la charge effective, totale et permanente du défunt au jour du décès. À défaut, il est versé au conjoint ou partenaire de PACS, puis aux descendants, puis aux ascendants.
- Le capital décès est-il imposable ?
- Non. Il n'est soumis ni à l'impôt sur le revenu, ni aux droits de succession, et ne peut pas être saisi par les créanciers du défunt.
Source : CPAM — service-public.fr, fiche F3005. Réponses indicatives, seul l'organisme instructeur fait foi.
Quels dispositifs proches consulter ?
Indemnités journalières maladie
Montant variable
Fraction du salaire journalier de base, dans la limite du plafond
Revalorisé le 1er janvier 2026
CPAM — source officielle F3053
Pension d'invalidité
Montant variable
30 % à 50 % du salaire annuel moyen, selon la catégorie
Revalorisé le 1er avril 2026
CPAM — source officielle F672