CSS en 2016 : revalorisation et montant applicable
En bref
Pour 2016, CSS relevait d'un barème antérieur, non reproduit ici. La valeur en vigueur aujourd'hui est un montant variable, sans valeur forfaitaire. Elle correspond à « gratuite ou participation journalière selon l’âge et les ressources », depuis le 1er avril 2026.
Source : CPAM — service-public.fr, fiche F10027, valeur en vigueur depuis le . Montants indicatifs, seul l'organisme instructeur fait foi.
Gratuite ou participation journalière selon l’âge et les ressources — valeur actuelle, postérieure à 2016
Montant variable
Ce dispositif n'a pas de montant forfaitaire unique : il dépend de la situation examinée par l'organisme.
Source : CPAM — service-public.fr, fiche F10027. Dernière revalorisation le . Plafonds revalorisés annuellement au 1er avril.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Ce montant était-il celui en vigueur en 2016 ?
Non. Le montant affiché est la valeur en vigueur depuis le 1er avril 2026. Pour 2016, une valeur antérieure s'appliquait : nous ne la reproduisons pas ici tant qu'elle n'a pas été vérifiée sur le texte publié au Journal officiel. Les versions historiques sont consultables sur Légifrance et sur la fiche F10027.
Le principe est constant sur ce site : aucun montant historique n'est reconstitué par calcul. Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Source : CPAM — service-public.fr, fiche F10027. Dernière revalorisation le . Plafonds revalorisés annuellement au 1er avril.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Quand la revalorisation prend-elle effet ?
| Année consultée | 2016 |
|---|---|
| Périodicité | Plafonds revalorisés annuellement au 1er avril |
| Date d'effet en 2016 | 1er avril 2016 |
| Dernière revalorisation connue | |
| Valeur publiée sur cette page | Variable |
| Organisme | CPAM |
| Fiche officielle | service-public.fr — F10027 |
Source : CPAM — service-public.fr, fiche F10027. Dernière revalorisation le . Plafonds revalorisés annuellement au 1er avril.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Quelles autres années consulter ?
Questions fréquentes
- Quand CSS a-t-il été revalorisé en 2016 ?
- La revalorisation de ce dispositif est plafonds revalorisés annuellement au 1er avril. La date d'effet pour l'exercice 2016 est donc le 1er avril 2016, sous réserve d'une mesure exceptionnelle publiée en cours d'année.
- Où trouver le montant exact applicable en 2016 ?
- Sur la fiche F10027 de service-public.fr et dans les textes publiés au Journal officiel, consultables sur Légifrance. Nous ne reconstituons jamais un montant historique par calcul.
- Une revalorisation peut-elle être rétroactive ?
- Oui. Certaines revalorisations sont publiées après leur date d'effet : l'organisme procède alors à un rappel sur les mensualités déjà versées.
Source : CPAM — service-public.fr, fiche F10027. Réponses indicatives, seul l'organisme instructeur fait foi.