CSS en 2017 : revalorisation et montant applicable
En bref
La valeur 2017 de CSS n'est pas reproduite : nous ne publions que le montant vérifié en vigueur, montant variable depuis le 1er avril 2026. Pour l'historique, la fiche officielle et Légifrance font foi.
Source : CPAM — service-public.fr, fiche F10027, valeur en vigueur depuis le . Montants indicatifs, seul l'organisme instructeur fait foi.
Gratuite ou participation journalière selon l’âge et les ressources — valeur actuelle, postérieure à 2017
Montant variable
Ce dispositif n'a pas de montant forfaitaire unique : il dépend de la situation examinée par l'organisme.
Source : CPAM — service-public.fr, fiche F10027. Dernière revalorisation le . Plafonds revalorisés annuellement au 1er avril.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Ce montant était-il celui en vigueur en 2017 ?
Non. Le montant affiché est la valeur en vigueur depuis le 1er avril 2026. Pour 2017, une valeur antérieure s'appliquait : nous ne la reproduisons pas ici tant qu'elle n'a pas été vérifiée sur le texte publié au Journal officiel. Les versions historiques sont consultables sur Légifrance et sur la fiche F10027.
Le principe est constant sur ce site : aucun montant historique n'est reconstitué par calcul. Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Source : CPAM — service-public.fr, fiche F10027. Dernière revalorisation le . Plafonds revalorisés annuellement au 1er avril.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Quand la revalorisation prend-elle effet ?
| Année consultée | 2017 |
|---|---|
| Périodicité | Plafonds revalorisés annuellement au 1er avril |
| Date d'effet en 2017 | 1er avril 2017 |
| Dernière revalorisation connue | |
| Valeur publiée sur cette page | Variable |
| Organisme | CPAM |
| Fiche officielle | service-public.fr — F10027 |
Source : CPAM — service-public.fr, fiche F10027. Dernière revalorisation le . Plafonds revalorisés annuellement au 1er avril.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Quelles autres années consulter ?
Questions fréquentes
- Quelle est la date d'effet 2017 pour CSS ?
- La revalorisation de ce dispositif est plafonds revalorisés annuellement au 1er avril. La date d'effet pour l'exercice 2017 est donc le 1er avril 2017, sous réserve d'une mesure exceptionnelle publiée en cours d'année.
- Où consulter le texte fixant CSS pour 2017 ?
- Sur la fiche F10027 de service-public.fr et dans les textes publiés au Journal officiel, consultables sur Légifrance. Nous ne reconstituons jamais un montant historique par calcul.
- Une revalorisation peut-elle être rétroactive ?
- Oui. Certaines revalorisations sont publiées après leur date d'effet : l'organisme procède alors à un rappel sur les mensualités déjà versées.
Source : CPAM — service-public.fr, fiche F10027. Réponses indicatives, seul l'organisme instructeur fait foi.