CSS en 2019 : revalorisation et montant applicable
En bref
En 2019, un barème antérieur s'appliquait à CSS. Cette page publie la seule valeur vérifiée : montant variable, depuis le 1er avril 2026. Les versions passées sont consultables au Journal officiel.
Source : CPAM — service-public.fr, fiche F10027, valeur en vigueur depuis le . Montants indicatifs, seul l'organisme instructeur fait foi.
Gratuite ou participation journalière selon l’âge et les ressources — valeur actuelle, postérieure à 2019
Montant variable
Ce dispositif n'a pas de montant forfaitaire unique : il dépend de la situation examinée par l'organisme.
Source : CPAM — service-public.fr, fiche F10027. Dernière revalorisation le . Plafonds revalorisés annuellement au 1er avril.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Ce montant était-il celui en vigueur en 2019 ?
Non. Le montant affiché est la valeur en vigueur depuis le 1er avril 2026. Pour 2019, une valeur antérieure s'appliquait : nous ne la reproduisons pas ici tant qu'elle n'a pas été vérifiée sur le texte publié au Journal officiel. Les versions historiques sont consultables sur Légifrance et sur la fiche F10027.
Le principe est constant sur ce site : aucun montant historique n'est reconstitué par calcul. Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Source : CPAM — service-public.fr, fiche F10027. Dernière revalorisation le . Plafonds revalorisés annuellement au 1er avril.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Quand la revalorisation prend-elle effet ?
| Année consultée | 2019 |
|---|---|
| Périodicité | Plafonds revalorisés annuellement au 1er avril |
| Date d'effet en 2019 | 1er avril 2019 |
| Dernière revalorisation connue | |
| Valeur publiée sur cette page | Variable |
| Organisme | CPAM |
| Fiche officielle | service-public.fr — F10027 |
Source : CPAM — service-public.fr, fiche F10027. Dernière revalorisation le . Plafonds revalorisés annuellement au 1er avril.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Quelles autres années consulter ?
Questions fréquentes
- Quand CSS a-t-il été revalorisé en 2019 ?
- La revalorisation de ce dispositif est plafonds revalorisés annuellement au 1er avril. La date d'effet pour l'exercice 2019 est donc le 1er avril 2019, sous réserve d'une mesure exceptionnelle publiée en cours d'année.
- Comment vérifier la valeur 2019 de CSS ?
- Sur la fiche F10027 de service-public.fr et dans les textes publiés au Journal officiel, consultables sur Légifrance. Nous ne reconstituons jamais un montant historique par calcul.
- Que se passe-t-il si la revalorisation est publiée après sa date d'effet ?
- Oui. Certaines revalorisations sont publiées après leur date d'effet : l'organisme procède alors à un rappel sur les mensualités déjà versées.
Source : CPAM — service-public.fr, fiche F10027. Réponses indicatives, seul l'organisme instructeur fait foi.