Pension d'invalidité en Territoire de Belfort (90) : montant et organisme
En bref
En Territoire de Belfort (90), Pension d'invalidité suit le barème national : montant variable (30 % à 50 % du salaire annuel moyen, selon la catégorie), depuis le 1er avril 2026. Le département détermine seulement la caisse compétente — ici CPAM du Territoire de Belfort — jamais le montant ni les conditions.
Source : CPAM — service-public.fr, fiche F672, valeur en vigueur depuis le . Montants indicatifs, seul l'organisme instructeur fait foi.
30 % à 50 % du salaire annuel moyen, selon la catégorie — Territoire de Belfort
Montant variable
Ce dispositif n'a pas de montant forfaitaire unique : il dépend de la situation examinée par l'organisme.
Source : CPAM — service-public.fr, fiche F672. Dernière revalorisation le . Annuelle, au 1er avril.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Le montant est-il différent en Territoire de Belfort ?
Non. Pension d'invalidité est un dispositif national : le barème est identique dans les 101 départements. Le département ne modifie ni le montant, ni les conditions d'accès. Il détermine en revanche l'organisme qui instruit le dossier et verse la prestation, ici CPAM du Territoire de Belfort.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits. La caisse compétente est déterminée par le lieu de résidence, non par le lieu de travail.
Source : CPAM — service-public.fr, fiche F672. Dernière revalorisation le . Annuelle, au 1er avril.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
À quel organisme s'adresser dans le 90 ?
| Département | Territoire de Belfort (90) |
|---|---|
| Organisme instructeur | CPAM du Territoire de Belfort |
| Portée du barème | National, identique dans tous les départements |
| 30 % à 50 % du salaire annuel moyen, selon la catégorie | Variable |
| Dernière revalorisation | |
| Fiche officielle | service-public.fr — F672 |
Source : CPAM — service-public.fr, fiche F672. Dernière revalorisation le . Annuelle, au 1er avril.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Quelles autres aides consulter en Territoire de Belfort ?
Questions fréquentes
- Le barème de Pension d'invalidité change-t-il en Territoire de Belfort ?
- Non. Le barème est fixé au niveau national : il est strictement identique en Territoire de Belfort et dans les autres départements. Seul l'organisme instructeur change.
- Où déposer un dossier Pension d'invalidité en Territoire de Belfort ?
- CPAM du Territoire de Belfort instruit le dossier et procède au versement, sur la base des règles nationales.
- Faut-il résider en Territoire de Belfort pour déposer une demande ?
- La caisse compétente est celle du département de résidence. Un déménagement doit être signalé pour que le dossier soit transféré, sans interruption des droits.
Source : CPAM — service-public.fr, fiche F672. Réponses indicatives, seul l'organisme instructeur fait foi.