Santé en Territoire de Belfort (90) : montants et organismes
En bref
En Territoire de Belfort (90), 6 dispositifs de la catégorie « Santé » sont suivis. Les barèmes sont nationaux : le département ne modifie pas les montants, il détermine l'organisme qui instruit et verse. Chaque ligne du tableau renvoie à sa fiche officielle service-public.fr.
Source : fiches officielles service-public.fr et textes consolidés sur Légifrance. Montants indicatifs, seul l'organisme instructeur fait foi.
Quels montants s'appliquent en Territoire de Belfort ?
| Dispositif | Montant de référence | Organisme instructeur | Revalorisé le | Source |
|---|---|---|---|---|
| Complémentaire santé solidaireGratuite ou participation journalière selon l’âge et les ressources | Variable | CPAM — Territoire de Belfort | F10027 | |
| Indemnités journalières maladieFraction du salaire journalier de base, dans la limite du plafond | Variable | CPAM — Territoire de Belfort | F3053 | |
| Pension d'invalidité30 % à 50 % du salaire annuel moyen, selon la catégorie | Variable | CPAM — Territoire de Belfort | F672 | |
| Capital décès de la Sécurité socialeMontant forfaitaire | 4 009 € | CPAM — Territoire de Belfort | F3005 | |
| AME — Aide médicale de l'ÉtatPrise en charge à 100 % des tarifs de la Sécurité sociale | Variable | Assurance maladie — Territoire de Belfort | F3079 | |
| Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vieMontant journalier, cessation complète d'activité | 64,93 € | CPAM — Territoire de Belfort | F706 |
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Y a-t-il des montants propres au département 90 ?
Non. Les barèmes présentés sont fixés au niveau national et s'appliquent à l'identique en Territoire de Belfort. Le département détermine l'antenne compétente pour l'instruction, ainsi que d'éventuelles aides locales complémentaires votées par le conseil départemental, qui ne figurent pas dans ce tableau.
Pour le détail d'un dispositif dans ce département, ouvrez sa fiche dédiée : elle indique l'organisme instructeur, la date de revalorisation et le lien vers service-public.fr.
Quelles autres catégories consulter en Territoire de Belfort ?
Questions fréquentes
- Les aides « Santé » sont-elles plus élevées en Territoire de Belfort ?
- Non. Les barèmes sont identiques dans tous les départements. Seules d'éventuelles aides locales votées par le conseil départemental peuvent s'y ajouter.
- Où déposer un dossier en Territoire de Belfort ?
- Auprès de l'antenne départementale de l'organisme payeur indiqué pour chaque dispositif : CAF, CPAM, MDPH, France Travail, Carsat ou conseil départemental selon le cas.
- Que se passe-t-il en cas de déménagement dans un autre département ?
- Le dossier est transféré à la caisse du nouveau département. Le changement d'adresse doit être déclaré rapidement pour éviter une suspension des versements.
Source : service-public.fr et Légifrance. Réponses indicatives, seul l'organisme instructeur fait foi.